Conditions Générales de Vente et Mentions Légales Guarda Pampa SAS

SAS au Capital Social de 10 000 €

20, Domaine Belfontaine 33 270 BOULIAC

RCS Bordeaux 819 223 678

Version V1 - Applicables à compter du 01/03/2016

 

  

SOMMAIRE

1ère partie : Les conditions d’utilisation du site : identification, mode de passation de commande. Formation du contrat électronique.

Art. 1-Objet, domaine d’application et désignation des parties

Art. 2-Règlement des litiges et lois applicables

Art 3.- Les modalités d’achat en ligne

Art4.- Les modalités de paiement

2ème partie : Politique de confidentialité et protection de la vie privée : utilisation des données, sécurité et conservation des données, mise à jour, droit de communication

Art5. –Garantie de la conformité  à la loi « Informatique et Liberté »

3ème partie : Livraisons, dommages, responsabilités et prix.

Art. 6-Présentation des produits et disponibilités (Durée de validité des offres de vente)

Art 7.-Prix des produits 

Art8.- Clause de réserve de propriété 

Art9.- Droits de rétractation et remboursement

Art10.- Les modalités et délais de livraison

Art11.- Réception

Art12.- Force majeure

Art13.- Garantie de conformité de produits

Art14.- Propriété intellectuelle et industrielle

4ème partie : Réclamations, relations.

Art15. - Relations clients - Service après-vente

Art16. – Propriétés du Site

Art. 17- Version conditions générales de vente : version V1

 

 

1ère partie : Les conditions d’utilisation du site : identification, mode de passation de commande. Formation du contrat électronique.

Art. 1-Objet, domaine d’application et désignation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.guardapampa.fr et s’entendent à compter du 01/03/2016.

Elles prévalent dans tous les cas sur tous les autres documents émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, descriptions et renseignements sur nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

Guarda Pampa SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est au 20, Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC - France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 223 678, n° TVA : FR 88 819223678

Nos clients peuvent être  toute personne physique et/ou morale qui commande un bien ou un service sur notre site de e-commerce.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Art. 2-Règlement des litiges et lois applicables

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. . Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Guarda Pampa SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Si nos clients sont des professionnels le tribunal géographiquement compétent en cas de litige sera celui de Bordeaux. Si nos clients sont des particuliers, ils pourront saisir le tribunal de leur choix.

Art 3.- Les modalités d’achat en ligne

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison ;

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes sur la pagehttp://www.guardapampa.fr/fr/commande;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – confirmation de commande – confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Guarda Pampa pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander " en bas de la page « Livraison » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Guarda Pampa SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Guarda Pampa SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par la société Guarda Pampa SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Art4.- Les modalités de paiement

Le paiement sur notre site s’effectue au comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client par l’intermédiaire de Paybox. PayBox accepte le paiement par VISA, Mastercard et autres cartes proposées sur le site.La carte bancaire : les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu'un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.La plateforme de paiements de Paybox est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. Cette certification spécifie l’application de règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données cartes bancaires des détenteurs, transmises lors des transactions de paiement. La certification est accordée à la suite d’un audit vérifiant l’application des spécifications et est contrôlée chaque trimestre par des tests d’intrusion sur notre plateforme.

Paybox by Verifone permet à ses commerçants de bénéficier du service 3D Secure, désigné par les réseaux Visa et MasterCard sous les appellations respectives “Verified By Visa” et “MasterCard SecureCode”.

 

Dans le cas d’un paiement via Paybox, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site de la Banque Populaire et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à ressaisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de la Banque Populaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de Paybox pour un paiement effectué par Paybox.

2ème partie : Politique de confidentialité et protection de la vie privée : utilisation des données, sécurité et conservation des données, mise à jour, droit de communication

Art5. –Garantie de la conformité  à la loi « Informatique et Liberté »

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : admin@guardapampa.com. 

CNIL

Numéro de déclaration : 1943809, numéro de la déclaration normale. Finalité : fichier de gestion de la clientèle. Date de la déclaration : 29-03-2016.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à Guarda Pampa  20, Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.


Guarda Pampa applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

I.1. Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Guarda Pampa d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Guarda Pampa.

I.2. Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par email contact@guardapampa.com, par courrier (Guarda Pampa, 20, Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC) ou par téléphone au 05 35 54 58 08.

I.3. Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

I.4. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

Au-delà des obligations légales, Guarda Pampa s'engage sur les règles déontologiques suivantes :


II.1. Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

II.2. Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Guarda Pampa, vous pouvez vous  désabonner en allant sur la page  http://www.guardapampa.fr/fr/identite et en décochant l’option « S’inscrire a la newsletter ».

3ème partie : Livraisons, dommages, responsabilités et prix.

Art. 6-Présentation des produits et disponibilités (Durée de validité des offres de vente)

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Présentation des produits et Durée de validité des offres de vente

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; Les photographies et illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel.

Du fait de la nature de nos produits le poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur la fiche produit. De ce fait, ce prix affiché correspond à une valeur mathématique, si le poids du dit produit est supérieur ou inférieur à  5% au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle à la valeur du produit

La responsabilité de la société Guarda Pampa SAS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.  Tous les textes et images présentés sur le site guardapampa.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site. 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client est informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par voie postale.

Art 7.-Prix des produits 

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet www.guardapampa.fr. Ils  indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Guarda Pampa SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Art8.- Clause de réserve de propriété 

La société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble; les acomptes déjà versés resteront acquis à la société à titre de dédommagement.

Art9.- Droits de rétractation et remboursement

En application de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-21 ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Art10.- Les modalités et délais de livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site. 

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés lors de l’accuse de réception de commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, le client peut contacter par téléphone le transporteur afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessus, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Nos produits sont livrés par transporteur. 

Art11.- Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis. 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence: 

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.


- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Guarda Pampa, 20 domaine de Belfontaine
33270 BOULIAC – France.

Art12.- Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la société Guarda Pampa SAS de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou au cas fortuit donnera lieu au remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Art13.- Garantie de conformité de produits

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du Code civil que du Code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée, mentionnant précisément la référence du produit concerné. 
Toute réclamation devra nous être adressée par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Art14.- Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. 

Tous les éléments du site guardapampa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Guarda Pampa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Guarda Pampa. 

 

4ème partie : Réclamations, relations.

Art15. - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi,
au service Relations Clients de la société Guarda Pampa SAS : 

par e-mail à contact@guardapampa.com

par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 18 h au 05 35 54 58 08

par courrier : Guarda Pampa, 20, Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC

Art16. – Propriétés du Site

Auteur du site

Le site « guardapampa.com » est exploité par Guarda Pampa, SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 20, Domaine de Belfontaine, 33270 BOULIAC - France. n° SIREN: 819 223 678 RCS Bordeaux n° TVA Intracommunautaire: FR 88 819223678

Directeur de publication

Frederic Valmorin

Hébergement

OVH SAS 

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

Contact : http://www.ovh.com

Art. 17- Version conditions générales de vente : version V1

Les présentes conditions générales (version V1) sont applicables à compter des prestations et missions conclues à compter du 01/03/2016. Par conséquent, toutes les ventes  à compter du 01/03/2016 sont dorénavant soumises aux conditions générales de ventes V1.